C.G.V
Nos conditions générales de vente:
1) Généralité:
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :
La S.A.R.L Ouikos au capital de 8 000 euro SIRET: 531 875 201 00026 APE: 6312Z - RCS ANGOULEME: 531 875 201 , dont le siège est situé 9 Route des écoles - 16720 ST-Même les carrières et toute personne physique réalisant un achat via le site Internet www.ouikos.com .
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance et de vente en ligne, de la commande au paiement et à la livraison.
L'Internaute déclare : ne pas procéder à des achats de produits et de marque Ouikos en vue de les revendre.
Tout achat effectué par l'intermédiaire du site ouikos.com implique une adhésion complète aux présentes conditions. La validation de la commande confirme l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.
Les données enregistrées sur le site ouikos.com constituent la preuve de l'ensemble des éléments de la commande passée par le client (identité, adresse de livraison et de facturation, références des produits, quantités, modes de règlement... liste indicative et non exhaustive).
2) Objet:
Les présentes conditions concernent la vente de biens et la fourniture de services par ouikos à un de ses clients, dans le cadre d'un système de vente par correspondance.
3) Produits:
3.1 Les produits commercialisés sur Ouikos.com sont des produits textiles et/ou des objets sur lesquels sont réalisés (ou pas) des marquages issus de notre atelier de création avec la participation (ou pas) du client.
3.2 Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la présentation des produits proposés sur le site ouikos.com permet au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il souhaite commander.
3.3 Ouikos.com décrit et présente les produits en vente sur le site avec le plus de détails possible ( détail de modèle, de composition et de taille) . En aucun cas la responsabilité de Ouikos ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté. La validité de la vente ne sera pas affectée. Les photographies sont non contractuelles et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.
3.4 Toutes les créations vendues sur le site ouikos.com sont protégées, toute reproduction est interdite.
3.5 Le client qui souhaite reproduire un document sur un tee-shirt (par exemple une photo ou un logo), déclare détenir tous les droits légaux des documents. La responsabilité de Ouikos ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas où l'auteur d'un document, ou ses héritiers, ayant droits, ou des sociétés de perception, mandataires de l'auteur ou des héritiers ou ayant droits de celui-ci viendraient à revendiquer des indemnités. Dans cette hypothèse, seule la responsabilité du client de Ouikos serait engagée.
Ouikos se réserve le droit de refuser toute commande lui semblant contraire aux textes et lois en vigueur en France.
3.6 Tous les produits issus d'une création "Ouikos" à l'effigie d'une équipe et/ou d'une structure sont proposés à la vente libre sauf indication contraire de ladite équipe et/ou structure.
4) Prix:
Les prix sont présentés en euros (TTC) incluant la TVA de 19.60% et hors frais de livraison qui restent à la charge de l'internaute, sauf mention ou conditions particulières.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'internaute en soit préalablement informé.
Ouikos se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Les frais d’expédition sont facturés et justifiés séparément sur la facture.
Le client doit payer des frais d’expédition, qui peuvent dépendre de la valeur de la commande et du lieu de livraison.
5) Délais de fabrication:
5.1 En fléxographie, délais habituel sous 7 jours hors week end et jour férié.
5.2 En Sublimation intégrale, délais habituel sous 4-5 semaines. Les commandes de maillots réassorts sont prises en compte au lundi suivant. (Production suspendue pendant les deux premières semaines de juillet)
6) Expédition:
6.1 L'expédition se fait généralement sous 24/48h hors week end et après fabrication pour la personnalisation.
6.2 Les livraisons sont effectuées dans un délai compris entre 0 et 2 jours (en France Métropolitaine) selon le type de transporteur choisi par le client. Ce délai de livraison est à compter après l'acceptation du paiement. En toute hypothèse, le délai de livraison ne saurait excéder 30 jours à compter de la confirmation de la commande par courrier électronique au client. En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de 15 (quinze) jours, le client pourra annuler sa commande par simple mail en passant par le lien contact.
6.3 Le délai de livraison est applicable sous réserve que l'ensemble des produits soit en stock et que la réalisation de la commande ne demande pas un traitement particulier (motif à retravailler, impression compliquée à réaliser). Dans le cas d'une impossibilité, le client sera averti par courrier électronique que sa commande n'est pas réalisable dans ces délais.
Aucun remboursement des frais de port ne pourra être demandé si la date de livraison estimée est dépassé.
6.4 Les livraisons sont effectuées par des transporteurs indépendants de ouikos.com à l'adresse de livraison indiquée par le client.
Transporteur:
-Colissimo avec suivi/recommandé:Le colis est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de
passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche, dans un délai de QUINZE JOURS. Le colis est concidéré comme livré suivant les indications de suivi.
-Colissimo avec suivi:Le colis est livré à son domicile par son facteur. Le colis est déposé sans signature dans la boîte à lettre du destinataire. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche, dans un délai de QUINZE JOURS. Le collis est concidéré comme livré suivant les indications de suivi.
-Inbox: Le colis est livré à son domicile par son facteur. Le colis est déposé sans signature et sans suivi dans la boîte à lettre du destinataire. Valable pour un colis de 2cm d'épaisseur maximum. Vérifiez que votre Boite à lettre est en mesure de contenir le colis. Le colis est considéré comme livré 48H après expédition. Aucune réclamation ne sera possible en cas de perte ou de vol durant le transport.
6.5 Tous les produits sont déposés chez le client à l'adresse de livraison indiqué lors de la commande.
7) Erreur de livraison et/ou non-conformité:
7.1 Les produits voyagent sous la responsabilité de ouikos et du transporteur. Il appartient au client à la réception des produits d'en vérifier le contenu et l'état et d'émettre toutes réserves ou réclamations qui apparaîtraient justifiées (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits abîmés, erreur de marquage, erreur de couleur, omission...).
7.2 Toute réclamation devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites, accompagnée de la signature du client. Le client devra confirmer à ouikos cette réclamation dans les 2 (deux) jours ouvrables suivant la date de livraison, par courrier électronique ICI ou par courrier recommandé avec accusé de réception exposant ladite réclamation à l'adresse suivante:
OUIKOS
SERVICE CLIENT
9 Route des écoles
16720 St-Même-les-carrières
FRANCE
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. En cas de réclamation acceptée, le client se verra proposé un nouvel envoi de sa commande.
7.3 Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux indications mentionnées dans le courrier électronique de confirmation de la commande envoyé au client par ouikos, le client devra formuler ses réclamations dans les 2 (deux) jours ouvrables suivants la date de livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. Cette réclamation sera formulée par courrier électronique ICI ou par courrier postal à l'adresse suivante:
OUIKOS
SERVICE CLIENT
9 Route des écoles
16720 St-Même-les-carrières
FRANCE
Dans tous les cas, le client devra préciser le numéro de facture, le numéro de bordereau de livraison, les références et quantités des produits commandés et les éventuels produits livrés par erreur (références et quantités). En cas d'erreur ou de problème de livraison, le client se verra proposé un échange.
7.4 Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à ouikos en parfait état, l'article retourné doit être non porté, non lavé, avec l'ensemble des étiquettes, dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante:
OUIKOS
SERVICE CLIENT
9 Route des écoles
16720 St-Même-les-carrières
FRANCE
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au service Client de ouikos. Dans le cas où l'erreur est avérée, les frais de retour sont à la charge de ouikos. Ils sont avancés par le client et remboursés sur présentation d'une facture mentionnant les dits frais d'expédition.
7.5 Sur les produits en sublimation intégrale avec design personnalisé, les jonctions de design sur les coutures ne sont pas garanties et ne peuvent faire l'objet d'une réclamation.
8) Disponibilité/approvisionnement:
8.1 Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d'approvisionnement auprès des fournisseurs de Ouikos. La disponibilité des produits sera validée lors de la préparation de la commande.
8.2 En cas de rupture de stock ou d'impossibilité d'approvisionnement dans un délai maximum de 30 (trente) jours, il sera proposé au client de se reporter sur un autre produit ou d'annuler sa commande. Ces indisponibilités éventuelles étant totalement indépendantes de notre volonté, la responsabilité de ouikos ne pourra pas être engagée de ce fait.
8.3 Ouikos ne pourra pas être tenu responsable de tout retard ou défaut de livraison dû à une rupture de stock, à un retard ou à un défaut d'approvisionnement par son fournisseur, à un cas de force majeure, à une grève chez son fournisseur, son transporteur, tout intermédiaire ou son personnel, ni en cas de perturbation des services postaux, moyens de transport, communications, ni en cas d'inondation, d'incendie ou toute autre cause involontaire.
9) Protection des données personnelles:
9.1 Pour commander sur le site ouikos.com, nous vous demandons d'ouvrir un compte. Un certain nombre d'informations est demandé. Ce compte est protégé par un mot de passe. Ouikos n'a pas accés à ce mot de passe et ne pourra pas le
fournir par téléphone. En cas de perte, utilisez le lien "Mot de passe oublié", un nouveau mot de passe vous sera envoyé par mail.
9.2 Les données relatives au client collectées sur ce site nous sont destinées. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients de la Société Ouikos a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles la concernant. Pour ce faire, il suffit d'en faire la demande en précisant vos nom, prénom, date et lieu de naissance et adresse, soit par courrier électronique ICI, soit par courrier postal envoyé à l'adresse suivante:
OUIKOS
SERVICE CLIENT
9 Route des écoles
16720 St-Même-les-carrières
FRANCE
10) Paiement:
Ouikos propose un certain nombre de moyen de paiement. Les produits sont payables comptant à la commande.
Retrouvez tous les moyens de paiement ICI.
11) Droit de rétractation, remboursement:
11.1 Conformément aux articles L120-20, le consommateur dispose d'un délai de 7 (sept) jours à compter de la date de réception de sa commande pour se rétracter. Dans ce cas il devra retourner le produit commandé en parfait état, non porté, non lavé, dans son emballage d'origine à l'adresse suivante:
OUIKOS
SERVICE CLIENT
9 Route des écoles
16720 St-Même-les-carrières
FRANCE
Seuls les produits non spécifiquement personnalisés par le client sont concernés par cet article, en conformité avec l'article L 121-20-1 du code de la consommation. La personnalisation s'entend par l'ajout de textes et/ou d'images personnels, mais aussi l'utilisation de motifs proposés par Ouikos sur des articles. Le remboursement s'effectuera seulement sur les non-conformités citées dans l'article 7.3.
11.2 Le client souhaitant retourner un produit devra impérativement en informer préalablement le service Client de ouikos.com dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la date de réception de sa commande, par courrier électronique ICI. A réception de la demande de rétractation, le service Client de ouikos.com attribuera un numéro de retour pour le produit et le transmettra au client par courrier électronique ou par téléphone. Le client a alors 7 (sept) jours pour renvoyer son produit. Aucun produit retourné sans ce numéro de retour ne pourra être remboursé au client.
11.3 Toute prestation interrompue, abrégée du fait du client pour quelques causes que ce soit ne donne lieu à aucun remboursement de l'acompte versé pour les frais d'études et de création.
11.4 Le client recevra le remboursement intégral du prix payé pour les produits retournés (hors frais Paypal, services et frais de livraison ou de fabrication). Ce remboursement lui sera adressé dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception des produits en question et après vérification de leur état. Les frais de retour seront à la charge du client. Les produits expédiés contre remboursement ou en port dû seront refusés.
12)Propriété intellectuelle:
12.1 Les éléments qui composent le site sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation expresse préalable. Toute utilisation dans d'autres conditions est constitutive du délit de contrefaçon prévu et réprimé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.
12.2 Tous les fichiers travaillés ou retravaillés ne sont pas distribués et reste la propriété de Ouikos.
12.3 Ouikos se réserve le droit d'affichage de tous les modèles et/ou créations issu d'une commande.
13)Responsabilité:
Notre responsabilité ne pourra être engagée pour les dommages indirects, ni pour les pertes de toutes natures (financières, commerciales, image, données, informations...) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le produit.
14)Droit applicable, litiges:
Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est le français. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait, l'internaute et ouikos s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Les litiges seront de la compétence des tribunaux français.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
